Terminologie :

Atelierducastor : Enseigne commerciale du site http://www.atelierducastor.be 

le site : terme employé pour le site internet http://www.atelierducastor.be (et alias) 

L'utilisateur : toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat. Par extension, on nommera « utilisation » du site, sa navigation ou la réalisation d'une commande. 

CGV : Conditions générales de vente


Art. 1 : Objet

a. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme implicitement acceptées par l'utilisateur du site.

b. L'utilisateur

L'utilisateur effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et être responsable de son acte d'achat.

c. Actualisation des CGV

Les CGV sont susceptibles d'être mises à jour. Sont d'application les CGV publiées sur le site au moment de son utilisation.


Art. 2 : Commande

L'utilisateur accepte que passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui en découle. 

A chaque étape de la commande, atelierducastor communique par mail avec l'utilisateur pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à Atelierducastor. 

L'atelierducastor se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées à l'utilisateur.


Art. 3 : Produits

Tous les produits présentés sur le site sont décrits par Atelierducastor avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose. Atelierducastor décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer. 

Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par Atelierducastor en temps réel. Si, malgré cela, un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, Atelierducastor propose à l'utilisateur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif ; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'utilisateur. 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. L'achat d'un produit par un utilisateur étranger implique que celui-ci s'est renseigné sur la conformité du produit selon la législation en vigueur dans son pays. 

Atelierducastor ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur.


Art. 4 : Prix

Le prix des produits sont entendus TVA comprise (pour les pays de l'Union Européenne) et hors frais de port. Selon l'évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d'erreur manifeste d'encodage. Les commandes qui auraient été passées dans ces circonstances seront donc automatiquement annulées. 

Les collectivités et les utilisateurs professionnels sont priés de prendre contact avec Atelierducastor afin d'envisager un éventuel tarif préférentiel.


Art. 5 : Payement

a. Ogone

Le payement des commandes passées sur le site se fait via la plateforme de payement sécurisée Paypal. Plusieurs moyens de payement électronique vous y sont proposés :

  • Carte de crédit : Visa/Mastercard
  • Bancontact/Mistercash

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Atelierducastor n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Atelierducastor met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. 

b. Défaut de payement

Atelierducastor se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Art. 6 : Transport et livraison

a. Transporteur

AtelierDuCastor effectue ses livraisons via Mondial relay.

Toutes les informations de prix se trouvent sur leur site : http://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/

Art. 7 : Annulation de commande et retours

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour renoncer à son achat. Si tel est son souhait, il en informe Atelierducastor par mail (info@Atelierducastor.be). Les produits concernées sont alors retournées à Atelierducastor dans les 5 jours suivant la notification d'annulation. Ces produits seront obligatoirement en parfait état et dans leur emballage d'origine intact. Ils seront emballées soigneusement afin d'éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'utilisateur. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l'utilisateur. 

Atelierducastor se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur. 

Après acceptation du retour notifiée par mail à l'utilisateur, Atelierducastor procèdera dans les quinze jours au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour.


Art. 8 : Responsabilité

Atelierducastor n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode. 

Bien que Atelierducastor fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. Atelierducastor ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.